MENTIONS LÉGALES

Contact (mentions légales)

SARL Adinvenio
Joffreny
87230 BUSSIERE GALANT
Tel:  05 55 78 54 20
SIRET No 48984862200010
TVA No FR49 489 848 622

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (mentions legales)

Toutes les ventes effectuées par SARL ADINVENIO sont soumises à ces Conditions Générales de Vente.   Toute commande adressée par l’acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Commandes en Ligne:

Les commandes passées par le Client via notre site internet – www.millersoils.fr – engagent le Client lors de la soumission de sa commande vers notre site internet. Bien que SARL ADINVENIO ait fait tout son possible pour que les informations contenues dans ce site soient exactes et à jour, SARL ADINVENIO décline toute responsabilité pour toute erreur ou omission, ou toute perte directe ou indirecte ou dommages résultant de l’utilisation ou de confiance dans l’une quelconque des informations qui y sont contenues. Lorsque le Client soumet sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix et produits proposés à la vente.

Prix:

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, hors frais de transport. SARL ADINVENIO se réserve le droit de modifier le prix de vente des produits à tout moment, par exemple en raison d’événements externes, de promotions, etc.  Les frais de port sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits, et selon le poids de la commande. Les frais de port seront spécifiés lors de la commande par le Client.

Paiement:

Sauf stipulation particulière, les commandes doivent être payées au moment où le client passe la commande. SARL ADINVENIO accepte le paiement par chèque, virement bancaire, carte bancaire et PayPal, et ces options seront précisées lorsque le client passe sa commande. Toute commande non payée intégralement entraînera des pénalités d’un montant égal au taux bancaire de base majoré de 3 points, et sera automatiquement applicable aux sommes impayées après une période de 10 jours suivant la date de facturation ou sur notification du refus de paiement bancaire ou tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en raison du paiement tardif d’une commande précédente.

SARL ADINVENIO fera tout ce qui est raisonnablement possible pour s’assurer que toutes les informations que le Client nous donne lors du paiement de la marchandise sont sécurisées en utilisant un mécanisme de paiement sécurisé crypté externalisé (tel que PayPal). Cependant, en l’absence de négligence de notre part, SARL ADINVENIO ne sera pas légalement responsable vis-à-vis du Client de toute perte pouvant être subie si un tiers accède de manière non autorisée à toute information que le Client donne à PayPal. SARL ADINVENIO n’a pas accès et ne conserve pas les données financières / de paiement du Client.

Le Client doit se référer à ‘Sécurité en Ligne et Politique de Confidentialité’ qui apparaît plus loin dans ce document et qui explique quelles données sont collectés par SARL ADINVENIO.  La sécurité des données personnelles est un élément essentiel de notre conformité et est renforcée conformément au droit européen en vertu du règlement général sur la protection des données (GDPR).

Disponibilité:

Lorsqu’un Client passe une commande, SARL ADINVENIO la confirme par e-mail. Cette reconnaissance ne signifie pas que la commande a été acceptée. Dans le cas où SARL ADINVENIO ne pourrait pas accepter la commande, nous contacterons le Client, ce sera généralement dû au fait que la marchandise n’est pas disponible ou que nous ne pouvons pas autoriser le paiement. En cas d’indisponibilité, SARL ADINVENIO informera le Client de la date de disponibilité. Si cela n’est pas acceptable pour le client, un remboursement complet sera fourni.

Livraison:

Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande pour les livraisons en France métropolitaine. Ils sont systématiquement remplis par La Poste, Colissimo, UPS ou par Mondial Relay à la demande du client. Si un client est établi en dehors de la France métropolitaine, dans l’une des cinq régions d’outre-mer françaises – Guyane française, Martinique, Guadeloupe, Réunion et Mayotte, un supplément sera appliqué aux frais d’affranchissement. SARL ADINVENIO contactera le Client à la réception de la commande pour confirmer les frais de livraison supplémentaires.

La livraison est réputée avoir été effectuée dès que le produit est mis à la disposition du client. Il est de la responsabilité du Client de vérifier la livraison à l’arrivée et, le cas échéant, d’informer la société de livraison de tout problème et de prendre des photographies si possible. Le Client doit immédiatement informer SARL ADINVENIO de tout dommage justifié.

Délai de Rétractation de 14 Jours à Réception de la Marchandise (Mentions legales):

Le Client peut annuler sa commande dans les quatorze (14) jours suivant la livraison. La marchandise doit être retournée à SARL ADINVENIO, 3 Joffreny, 87230 BUSSIERE GALANT non endommagée, non ouverte et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. S’il vous plaît noter que si le Client brise le sceau des contenants d’huile, alors le Client ne sera pas en mesure d’annuler la commande et de retourner les marchandises.

A réception de la commande retournée, en bon état, non ouverte et dans son emballage d’origine, SARL ADINVENIO procédera au remboursement du Client de la valeur des produits commandés.  Les frais d’expédition de la commande au Client ne seront pas remboursés.

Réserve de Propriété des Marchandises:

SARL ADINVENIO conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Le transfert des risques relatifs au produit aura lieu lors de la remise de la commande du Client au transporteur. Toutes les commandes sont expédiées sans assurance. Il est donc de la responsabilité du Client de contracter une assurance à ses propres frais, afin de couvrir tout risque, y compris les dommages et les pertes. Cela peut être géré par SARL ADINVENIO pour le coût de l’assurance qui doit être payé par le client.

Nature des Marchandises Vendues:

SARL ADINVENIO veillera à ce que toutes les marchandises vendues soient de qualité satisfaisante, correspondent à la description, à l’échantillon ou à l’exemple du produit sur notre site internet. Cependant, l’emballage des produits peut être différent de celui indiqué sur notre site. Les images des produits sont présentées à des fins d’illustration uniquement.  SARL ADINVENIO veillera à ce que tous les poids, tailles et mesures figurant sur notre site soient aussi précis que possible, et que les couleurs de toutes les marchandises soient correctement affichées sur notre site. Toutefois, les couleurs réelles que le Client voit sur leur ordinateur peuvent varier en fonction du moniteur qu’ils utilisent.

Toutes les marchandises vendues à prix réduit ou sur des offres promotionnelles seront identifiées et vendues comme telles.

Si SARL ADINVENIO ne peut pas fournir certaines marchandises, il se peut que nous devions les remplacer par des produits alternatifs de qualité et de valeur égales ou supérieures. Dans ce cas, nous informerons le Client si nous avons l’intention de le faire, mais cela n’est pas toujours possible. Le Client peut refuser d’accepter de tels substituts, auquel cas nous offrirons au Client un remboursement ou un remplacement et informerons le Client pendant combien de temps une telle offre reste ouverte.

Avis de Copyright et de Marques (mentions legales):

Tout le design du site, le texte, les graphiques, la sélection et la disposition de ceux-ci sont Copyright © 2016, SARL ADINVENIO, TOUS DROITS RÉSERVÉS.

Sauf mention contraire, le contenu des pages de ce site est la propriété de SARL ADINVENIO et ne donne pas l’autorisation de copier, reproduire, modifier ou télécharger le site www.millersoils.fr ou toute partie de celui-ci est donnée à des fins non commerciales privées utilisation.

Toutes les marques utilisées ou référencées sur ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Responsabilité:

SARL ADINVENIO ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect.

Attribution de Juridiction (Mentions legales):

Ces Conditions Générales de Vente sont régies par la droit française. Pour tous les contestations relatives au présent contrat entre SARL ADINVENIO et le Client, le Tribunal de Commerce de Limoges sera seul compétent.

SÉCURITÉ EN LIGNE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (Mentions legales)

Notre site internet – www.millersoils.fr – est exploité par SARL ADINVENIO au capital social de 2500 euros.  RCS Limoges 489 848 622 No de Gestion 2006 B 287; VAT no. FR49 489 848 622

L’activité de SARL ADINVENIO est l’achat et la vente d’huile, de lubrifiants et de produits pétroliers liés aux véhicules, ainsi que le stockage de voitures.

La présente politique de confidentialité décrit la politique de SARL ADINVENIO en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations recueillies lors de l’utilisation de notre site Internet.  En accédant à notre site www.millersoils.fr ou en l’utilisant, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations conformément à la présente politique de confidentialité. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas accéder à notre site ni l’utiliser.

SARL ADINVENIO peut modifier cette politique de confidentialité à tout moment et sans préavis, et la poursuite de l’accès ou de l’utilisation de notre site par nos clients après cette date constituera votre acceptation de notre politique de confidentialité révisée.  Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page.

Comment nous collectons vos informations?:  nous collectons/recevons des informations vous concernant de la manière suivante:
1. Lorsque vous remplissez le formulaire “Contactez-nous” ou que vous soumettez des informations personnelles d’une autre manière
2. Lorsque vous interagissez avec notre site
3. À partir de sources publiques

Comment nous utilisons vos informations?:  nous utiliserons les informations que nous recueillons à votre sujet aux fins suivantes:
1. Marketing/Promotion
2. Création d’un compte utilisateur
3. Témoignages
4. Commentaires des clients
5. Gestion des commandes des clients
6. Gestion des comptes utilisateurs
Si SARL ADINVENIO souhaite utiliser vos informations à d’autres fins, nous vous demanderons votre consentement et n’utiliserons vos informations qu’après avoir reçu votre consentement et uniquement aux fins pour lesquelles le consentement a été accordé, à moins que la loi ne nous oblige à faire autrement.

Comment partageons-nous vos informations?:  Nous ne transférerons pas vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement, sauf dans les circonstances limitées décrites dans la présente politique.

Securité:

La sécurité de vos informations est importante pour nous et nous utiliserons des mesures de sécurité raisonnables pour empêcher la perte, l’utilisation abusive ou la modification non autorisée de vos informations sous notre contrôle.  Toutefois, compte tenu des risques inhérents, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue et, par conséquent, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez et vous le faites à vos propres risques.

Développement de Site:

L’homme de l’ecosse – Agence Numérique
Conception de sites Web personnalisés, commerce électronique et marketing numérique
3 Rue Barri del Pont
11570 Palaja
France

Telephone: +33 (0)6 37 82 56 67
Website: L’homme de l’ecosse
N° Siret: 79470615000032

Hébergeur:

L’homme de l’ecosse – Hébergement de site Web
Rapide • Fiable • Sécurisé
3 Rue Barri del Pont
11570 Palaja
France

Telephone: +33 (0)6 37 82 56 67
Website: L’homme de l’ecosse Hébergement
N° Siret: 79470615000032

Nous Contacter:

Lorsqu’un Client nous contacte en utilisant notre formulaire Contactez Nous, il nous fournira volontairement ses informations personnelles. Les informations qu’ils saisissent dans le formulaire Contactez Nous nous sont envoyées par courrier électronique. Cependant, les Clients sont toujours invités à nous contacter par d’autres moyens, par exemple par téléphone au 05 55 78 54 20. En nous communiquant ces informations, le Client nous autorise à traiter vos données personnelles spécifiquement aux fins identifiées.

Liens vers des Sites 3ème Partie:

Le site www.millersoils.fr est lié à d’autres sites hébergés par des 3ème parties à titre de référence et d’information uniquement. SARL ADINVENIO décline toute responsabilité quant à tout contenu sur ces sites et leur présence liée ne constitue pas une recommandation de leur part ni aucun conseil ou information qu’ils contiennent.

Litiges (Mentions legales):

Des modifications législatives, à propos du commerce en ligne, ont eu lieu en janvier 2016. En date du 09/01/2016 le Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » entre en vigueur.

Le règlement nommé ODR (Online Dispute Resolution) vise à introduire une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE.

Cet objectif devrait être atteint grâce à la création d’une plateforme de RLL (la plate-forme de règlement en ligne des litiges) au niveau de l’UE et les règles de coopération avec les organismes nationaux chargés de la résolution des litiges.

Pour accéder à cette plateforme en ligne de résolution des litiges ou RLL : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

L’UTILISATION DES COOKIES pour www.millersoils.fr (Mentions legales)

À www.millersoils.fr, la confidentialité de nos visiteurs est très important pour nous. Ce document décrit les types de renseignements personnels qui est reçue et collecté par www.millersoils.fr et comment ils sont utilisé.

Qu’est-ce qu’un cookie?  Les cookies sont de petits fichiers texte utilisés pour stocker de petits éléments d’information. Ils sont stockés sur votre appareil lorsque le site internet est chargé sur votre navigateur.  Ces cookies nous aident à faire fonctionner le site internet correctement, à le rendre plus sûr, à offrir une meilleure expérience à l’utilisateur, à comprendre comment le site web fonctionne et à analyser ce qui fonctionne et ce qui doit être amélioré.

Comment utilisons-nous les cookies?  Notre site internet utilise des cookies de première partie et de tierce partie à plusieurs fins. Les cookies de première partie sont essentiellement nécessaires au bon fonctionnement du site web et ne collectent aucune de vos données personnelles identifiables. Les cookies tiers utilisés sur notre site web servent principalement à comprendre comment le site web fonctionne, comment vous interagissez avec notre site web, à assurer la sécurité de nos services, à fournir des publicités pertinentes pour vous et, dans l’ensemble, à vous offrir une expérience utilisateur meilleure et améliorée afin d’accélérer vos interactions futures avec notre site web.

Les Fichiers Journaux:

Comme beaucoup d’autres sites internet, millersoils.fr utilise des fichiers journaux. Nous pourrions recueillir et utiliser des informations sur votre ordinateur (tel que votre adresse IP, système d’exploitation et le type de navigateur) pour l’administration et les rapports système (y compris, le cas échéant, les rapports des informations agrégées à des tiers tels que nos annonceurs). Les informations que nous recueillons sont des données statistiques au sujet de votre historique de navigation, mais ne permet pas d’identifier un individu. Pour les mêmes raisons, nous pouvons collecter des informations sur votre utilisation générale d’internet en utilisant un fichier cookie qui est stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies contiennent des informations qui sont transférées sur le disque dur de votre ordinateur. Ils nous aident à améliorer notre site internet et à fournir un service meilleur et plus personnalisé.  Ces cookies sont utilisés pour stocker des informations, telles que le temps que la visite actuelle a eu lieu, votre langue préférée, si le visiteur a été sur le site avant et quel site visé le visiteur à la page internet.  Cela peut faciliter votre prochaine visite sur notre site et d’augmenter la valeur pour vous. Les cookies effectuent un rôle important. Sans les cookies, en utilisant l’internet pourrait être beaucoup plus frustrant.

Les Cookies Essentiels:

Un cookie est un minuscule fichier de données utilisé pour stocker des informations. La plupart des sites internet utilisent des cookies à diverses fins, notamment pour fournir des fonctionnalités essentielles (par exemple un panier), fournir des informations utiles sur l’utilisation du site internet (par exemple, des analyses) et bien d’autres fonctions.  Certains des cookies que nous utilisons sont de permettre des parties essentielles de notre site pour fonctionner et ont déjà été fixés. Par exemple, nous utilisons des cookies essentiels pour maintenir le contenu de votre panier:

Les Cookies de Google Analytics

Nous utilisons également des cookies sur notre site internet pour Google Analytics. Google Analytics est un outil d’analyse d’audience internet qui aide les propriétaires de sites internet à comprendre comment les visiteurs interagissent avec leur site. Les clients de Google Analytics peuvent consulter une variété des rapports sur les activités exercées sur ce site internet ainsi que pour apporter des services supplémentaires liés à l’utilisation du site et d’Internet afin de pouvoir l’améliorer. Il nous fournit également des informations, telles que les pays dans lesquels nos visiteurs naviguent et les pages les plus populaires. Les données recueillies sont anonymes et ne peuvent pas être utilisées pour identifier des utilisateurs individuels.

Comme de nombreux services, Google Analytics utilise des cookies de premier partie pour suivre les interactions des visiteurs comme dans notre cas, où ils sont utilisés pour recueillir des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site. Nous utilisons ensuite les informations pour établir des rapports et de nous aider à améliorer notre site. Google Analytics recueille de l’information de façon anonyme. Il rend compte de l’évolution du site internet sans identifier les visiteurs individuels.

Vous pouvez se désengager de Google Analytics sans affecter votre visite sur notre site – pour plus d’informations sur comment se désengager d’être suivis par Google Analytics sur tous les sites internet que vous utilisez, visitez cette page de Google.

Vous pouvez choisir de se désengager de toute communication avec www.millersoils.fr simplement en de quitter cette page.

Refus ou Suppression des Cookies:

Si vous souhaitez désactiver les cookies, vous pouvez le faire à travers vos options de navigation individuelle. Des informations plus détaillées sur la gestion des cookies avec des navigateurs Web peuvent être consultés sur les sites Web des navigateurs respectifs.

Si vous avez besoin de plus d’informations ou vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité, s’il vous plaît contactez nous avec le formulaire  Contactez Nous.

Les Droits du Client (Mentions legales):

SARL ADINVENIO respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi no 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Conformément à cette loi, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant et conservées par SARL ADINVENIO, et qui inclut:

  • Droit à la confirmation – vous avez le droit de savoir si nous détenons des données personnelles qui vous concernent
  • Droit d’accès – vous avez le droit de voir et d’obtenir une copie des données personnelles que nous détenons qui vous concernent
  • Droit de rectification – vous avez droit à la correction de toute inexactitude dans les données personnelles que nous détenons qui vous concernent
  • Droit d’effacement – vous avez le droit de retirer vos données personnelles de nos systèmes.
  • Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant la page Contactez-nous sur ce site.

En plus, la sécurité des données personnelles est un élément essentiel de notre conformité et est renforcée conformément au droit européen en vertu du règlement général sur la protection des données (GDPR). Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects